21 mars 2026 — ideZen.fr
En France, 4,5 millions de personnes sont diabétiques. La loi Lemoine 2022 a supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000€ remboursés avant 60 ans — permettant à de nombreux diabétiques d'emprunter sans déclaration ni surprime. Pour les prêts plus importants, la convention AERAS ouvre des solutions adaptées.
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime totalement le questionnaire médical pour :
Dans ce cas : aucune déclaration de santé, aucune surprime, aucune exclusion médicale. Le diabète est invisible pour l'assureur.
| Niveau | Qui examine ? | Délai | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Service souscription standard | 3 jours | Offre standard ou refus → passage niveau 2 |
| Niveau 2 | Service médical spécialisé | 5 jours | Surprime ou exclusion ciblée, ou refus → niveau 3 |
| Niveau 3 | Pool de coréassurance AERAS | 7 jours | Solution de dernier recours avec encadrement surprime |
| Type de diabète | HbA1c | Surprime probable |
|---|---|---|
| Diabète type 2, traitement oral, équilibré | < 7% | 25 à 75% de majoration |
| Diabète type 2, équilibré avec insuline | 7 à 8% | 75 à 150% de majoration |
| Diabète type 2, mal équilibré | > 8% | 150 à 300% ou refus |
| Diabète type 1, équilibré, sans complications | < 7,5% | 100 à 200% de majoration |
| Diabète type 1 avec complications (rétinopathie...) | Variable | Refus ou niveau 3 AERAS |
Depuis la loi Lemoine 2022, le droit à l'oubli a été étendu. Pour le diabète :
En revanche, la loi Lemoine a aussi renforcé la grille de référence (anciennement Convention AERAS) qui désormais impose aux assureurs d'appliquer des conditions standardisées pour les diabétiques type 2 équilibrés.
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